Appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions

Initiateur Marie-Jo Zimmermann LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose le paiement de l'écotaxe par les camions à partir du 1er juillet 2014 et supprime les réductions fiscales accordées à certaines régions. Concrètement, cela signifie que les transporteurs routiers devront payer plus cher pour utiliser les routes, ce qui risque d'augmenter le prix des marchandises pour les consommateurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-12-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-12-16