Appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose le paiement de l'écotaxe par les camions à partir du 1er juillet 2014 et supprime les réductions fiscales accordées à certaines régions. Concrètement, cela signifie que les transporteurs routiers devront payer plus cher pour utiliser les routes, ce qui risque d'augmenter le prix des marchandises pour les consommateurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-16