Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose que les listes de candidats aux élections municipales respectent une parité stricte pour l'élection des adjoints au maire. Elle garantit ainsi que les femmes et les hommes ont les mêmes chances d'accéder à ces responsabilités locales. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier d'une équipe municipale plus représentative de la diversité de la population.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-14