SC
Sébastien Chenu
Vice-président de l'Assemblée nationale
Nord, 19e circ.
Rassemblement National
💼 Conseiller en communication 🎂 1973-04-13 🏛️ 8 ans à l'AN
Parcours politique
15e législature
NI Non inscrit juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
RN Rassemblement National juin 2022 – juin 2024
17e législature
RN Rassemblement National juil. 2024 – auj.
Profil politique
En tant que Vice-président de l'Assemblée nationale, Sébastien Chenu a déposé un seul projet de loi durant cette période. Ce texte vise à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré contre la délinquance. Aucune donnée sur l'issue des scrutins ou le statut final de ce dossier n'est disponible dans les informations fournies.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (37)
Pour : 19 (51%) Contre : 10 (27%) Abstentions : 8 (22%)
Concordance avec le groupe : 95% (37/39)
Rapporteur (1)
Dossiers déposés (32)
Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression en cours 16e lég.
Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs en cours 16e lég.
Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire en cours 16e lég.
Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national en cours 16e lég.
Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale en cours 16e lég.
Permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap en cours 15e lég.
Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale en cours 15e lég.
Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants en cours 15e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-12-10 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française nonVotant adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire contre adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture contre adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement abstention adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté