Gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi accorde au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour gérer la crise et reconstruire Saint-Martin et Saint-Barthélemy après l'ouragan Irma. Elle permet notamment de simplifier les procédures administratives et d'accélérer les travaux de reconstruction pour les particuliers et les entreprises. L'objectif est de rétablir rapidement les services essentiels et de relancer l'économie locale dans les territoires sinistrés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-12