Gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Initiateur Sébastien Chenu RN
en cours
Résumé IA

Cette loi accorde au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour gérer la crise et reconstruire Saint-Martin et Saint-Barthélemy après l'ouragan Irma. Elle permet notamment de simplifier les procédures administratives et d'accélérer les travaux de reconstruction pour les particuliers et les entreprises. L'objectif est de rétablir rapidement les services essentiels et de relancer l'économie locale dans les territoires sinistrés.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-12