Sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend obligatoire la mise en place d'actions de prévention contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement dans tous les établissements d'enseignement. Elle impose également aux écoles de former le personnel et d'informer les élèves pour mieux détecter et traiter ces situations. Concrètement, cela signifie que chaque enfant dispose désormais d'un cadre plus protecteur et de ressources adaptées pour signaler les violences dont il est victime.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-16