Interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit définitivement l'utilisation d'animaux pour la recherche et les tests, tout en reconnaissant le droit des citoyens à refuser de participer à de telles expérimentations. Elle impose aux entreprises de ne plus recourir à des méthodes animales et garantit une protection légale à ceux qui s'y opposent pour des raisons éthiques. Concrètement, cela signifie que les produits testés sur des animaux ne pourront plus être commercialisés et que les citoyens pourront refuser de travailler dans des laboratoires concernés sans sanction.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-22