Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national

Initiateur Sébastien Chenu RN
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de recenser tous les édifices religieux en France pour mieux les protéger et définir un plan d'action pour leur entretien. Concrètement, cela permettra aux citoyens de préserver le patrimoine local et d'éviter la dégradation de ces lieux historiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-10