Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de recenser tous les édifices religieux en France pour mieux les protéger et définir un plan d'action pour leur entretien. Concrètement, cela permettra aux citoyens de préserver le patrimoine local et d'éviter la dégradation de ces lieux historiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-10