Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les moyens des forces de l'ordre pour prévenir et réprimer les violences lors des manifestations du 1er mai. Elle permet notamment d'interdire plus facilement des rassemblements jugés dangereux et d'élargir les pouvoirs de contrôle des policiers sur les participants. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue et des risques plus élevés d'interpellation ou de sanction en cas de trouble à l'ordre public.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-09