Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018

Initiateur Sébastien Chenu RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer les moyens des forces de l'ordre pour prévenir et réprimer les violences lors des manifestations du 1er mai. Elle permet notamment d'interdire plus facilement des rassemblements jugés dangereux et d'élargir les pouvoirs de contrôle des policiers sur les participants. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue et des risques plus élevés d'interpellation ou de sanction en cas de trouble à l'ordre public.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-09