Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les établissements scolaires à informer systématiquement les parents et les élèves en cas de harcèlement avéré. Elle renforce également les sanctions contre les auteurs, pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive, et impose des peines plus lourdes aux adultes qui ne signaleraient pas ces faits. Concrètement, cela vise à créer un environnement scolaire plus sûr et à garantir une réaction rapide et ferme face aux violences.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15