Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire

Initiateur Sébastien Chenu RN
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les établissements scolaires à informer systématiquement les parents et les élèves en cas de harcèlement avéré. Elle renforce également les sanctions contre les auteurs, pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive, et impose des peines plus lourdes aux adultes qui ne signaleraient pas ces faits. Concrètement, cela vise à créer un environnement scolaire plus sûr et à garantir une réaction rapide et ferme face aux violences.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-15