Centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe d'héberger leurs chiens, reconnaissant ainsi l'importance du lien affectif avec l'animal. Elle garantit que les sans-abri ne soient pas séparés de leurs compagnons lors de l'accès à un logement temporaire. Cela facilite concrètement l'insertion sociale et l'accès aux soins pour les personnes les plus vulnérables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-07