Inscrire le don d'organe sur la carte vitale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux citoyens de consigner leur volonté de donner ou non leurs organes directement sur leur carte Vitale. Cela simplifie la démarche en centralisant l'information pour les médecins et évite aux familles d'avoir à chercher une preuve écrite en cas d'urgence. Le système garantit ainsi que le don d'organes respecte strictement le choix de chacun sans ambiguïté.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12