Neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux dirigeants de la chaîne parlementaire et de Public Sénat de rester strictement neutres, sans aucune affiliation politique. Elle vise ainsi à garantir que les citoyens reçoivent une information objective et impartiale sur le travail de leurs représentants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-11