Fabrication de masques de protection par les détenus
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les personnes détenues à fabriquer des masques de protection pour les aider à lutter contre la pandémie. Elle permet ainsi de renforcer les stocks de matériel sanitaire tout en offrant aux détenus une activité utile et formative.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-28