Interdiction de l'écriture inclusive

Initiateur Sébastien Chenu RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels et les communications de l'État. Elle vise à simplifier la langue française en imposant l'usage exclusif du genre masculin comme forme neutre. Pour les citoyens, cela signifie que les administrations ne pourront plus utiliser de points médians ou de formes épicènes dans leurs courriers ou formulaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-07-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-07-28