Simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaire

Cette loi vise à faciliter la mise en jeu de la responsabilité solidaire pour les victimes, notamment en simplifiant les conditions pour obtenir réparation. Concrètement, elle permet aux citoyens lésés d'être indemnisés plus rapidement par le premier responsable identifié, sans avoir à attendre que tous les coupables soient localisés. Cela renforce ainsi la protection des victimes en réduisant les délais et les complexités administratives.