Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux bateaux de secouristes de débarquer des migrants en Italie et sanctionne les ONG qui aident les passeurs. Concrètement, cela signifie que les associations humanitaires risquent de lourdes amendes ou la fermeture de leurs activités si elles interviennent en mer. Pour les citoyens, cela réduit la visibilité des opérations de sauvetage et durcit les conditions d'accueil des personnes en détresse.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-11