Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants

Initiateur Sébastien Chenu RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux bateaux de secouristes de débarquer des migrants en Italie et sanctionne les ONG qui aident les passeurs. Concrètement, cela signifie que les associations humanitaires risquent de lourdes amendes ou la fermeture de leurs activités si elles interviennent en mer. Pour les citoyens, cela réduit la visibilité des opérations de sauvetage et durcit les conditions d'accueil des personnes en détresse.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-11