Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à protéger les côtes en limitant l'urbanisation et en favorisant des activités économiques respectueuses de la nature. Concrètement, el…
Cette loi crée un fonds d'urgence pour aider financièrement les Français résidant à l'étranger en cas de crise majeure ou de catastrophe naturelle. El…
Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité à l'école en interdisant le port de signes religieux ostensibles pour les élèves et en encadrant …
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement et le déploiement de nouvelles technologies et traitements médicaux en simplifiant les proc…
Cette loi vise à garantir que chaque région de France soit représentée de manière plus juste au Parlement, en évitant que certaines zones soient sous-…
Cette loi renforce les pouvoirs du préfet de police à Paris pour qu'il puisse interdire plus facilement des rassemblements ou des manifestations s'il …
Cette loi permet de créer des zones spécifiques où des mesures exceptionnelles sont prises pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups. E…
Cette loi annule les condamnations à mort prononcées contre des soldats fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale, rétablissant ainsi…
Cette loi impose aux fournisseurs d'eau potable de garantir une qualité constante et de fournir des informations claires sur la composition de l'eau. …
Cette loi vise à renforcer l'autonomie des collectivités locales en leur donnant plus de pouvoir pour décider de leurs propres affaires. Concrètement,…
Cette loi propose de donner à l'Académie nationale de chirurgie le statut d'établissement public, ce qui lui permettrait de gérer ses propres ressourc…
Cette loi vise à renforcer la collaboration entre les élus des communes et ceux de l'intercommunalité pour mieux coordonner les décisions locales. Con…
Ce projet de loi vise à simplifier et renforcer les règles pour que les communes puissent mieux organiser l'accueil des gens du voyage. Il permet aux …
Cette loi permet aux parents de déclarer la naissance de leur enfant directement au lieu de leur résidence, sans avoir à se déplacer à la mairie de la…
Cette proposition de loi vise à intégrer davantage l'éducation civique et les valeurs de la République dans les programmes scolaires et les activités …
Cette loi de 1792 a remplacé les cérémonies religieuses par des obsèques civiles gratuites pour tous les citoyens, quelle que soit leur fortune. Elle …
Cette proposition de loi vise à mieux surveiller les personnes condamnées pour terrorisme dès leur sortie de prison. Elle permettrait aux autorités de…
Cette loi interdit l'introduction et le commerce d'espèces animales ou végétales toxiques et envahissantes pour protéger la biodiversité. Elle oblige …
Cette loi vise à réorganiser la justice pour la rendre plus efficace et moins lente, notamment en simplifiant les procédures et en renforçant les moye…
Cette proposition de loi vise à accorder aux collectivités locales plus d'autonomie financière et décisionnelle, notamment en leur permettant de fixer…
Cette loi encadre strictement le cumul des fonctions et des rémunérations pour les dirigeants travaillant à la fois dans le secteur public et privé. E…
Cette loi oblige les transporteurs à informer les usagers de l'impact de la grève au moins 48 heures à l'avance et à proposer des solutions de remplac…
Cette loi vise à accélérer les procédures judiciaires en limitant les délais de jugement et en renforçant les pouvoirs des procureurs pour traiter plu…
Cette loi oblige les médecins à informer systématiquement les patientes atteintes de cancer du sein de leurs droits à une reconstruction mammaire, y c…
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon et les fraudes sur les œuvres d'art en modernisant les textes de 1895. Elle p…
Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de nouvelles centrales hydroélectriques pour produire plus d'énergie verte et créer des empl…
Cette loi vise à mieux accompagner les entrepreneurs français qui s'installent ou travaillent à l'étranger en simplifiant leurs démarches administrati…
Ce texte inscrit le principe de précaution dans la Constitution, obligeant les pouvoirs publics à agir pour prévenir des risques environnementaux grav…
Cette proposition de loi vise à permettre aux épargnants de financer directement la transmission des exploitations agricoles en France. Concrètement, …
Cette proposition de loi permettrait aux départements volontaires de prendre en charge la médecine scolaire, actuellement gérée par l'État. Concrèteme…