Zones de protection renforcée contre le loup
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alain Bertrand
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de créer des zones spécifiques où des mesures exceptionnelles sont prises pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups. Elle offre aux éleveurs un soutien financier accru et des moyens de protection renforcés pour limiter leurs pertes économiques. En échange, des dérogations temporaires à la protection stricte de l'espèce peuvent être accordées pour rétablir l'équilibre dans ces secteurs.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2013-01-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-01-30
Décision 2013-01-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-30
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-08
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23