Zones de protection renforcée contre le loup

en cours

Résumé IA

Cette loi permet de créer des zones spécifiques où des mesures exceptionnelles sont prises pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups. Elle offre aux éleveurs un soutien financier accru et des moyens de protection renforcés pour limiter leurs pertes économiques. En échange, des dérogations temporaires à la protection stricte de l'espèce peuvent être accordées pour rétablir l'équilibre dans ces secteurs.

Vote au Sénat

2013-01-30

rejeté

Pour: 133 Contre: 206 Abstentions: 7

UMP

20:20

SOC

6:6

5:5

LREM

5:3

CRC

1:1

GEST

1:1

RTLI

1:1

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteur: Stéphane Mazars RE

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-10-16

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-10-16

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Dépôt de rapport 2013-01-23

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2013-01-30

🗳️ Décision 2013-01-30

133⇡ 206⇣

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2013-01-30

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond