Hydroélectricité et transition énergétique (PPL)
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Patrick Chauvet
Initiateur Daniel Gremillet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de nouvelles centrales hydroélectriques pour produire plus d'énergie verte et créer des emplois locaux. Elle simplifie les démarches administratives pour les porteurs de projets, ce qui pourrait à terme stabiliser les factures d'électricité des ménages. L'objectif est de renforcer l'indépendance énergétique de la France tout en soutenant l'économie régionale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-03-31
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-04-13
Décision 2021-04-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-04-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-14
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23