Hydroélectricité et transition énergétique (PPL)
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Patrick Chauvet
Initiateur Daniel Gremillet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de nouvelles centrales hydroélectriques pour produire plus d'énergie verte et créer des emplois locaux. Elle simplifie les démarches administratives pour les porteurs de projets, ce qui pourrait à terme stabiliser les factures d'électricité des ménages. L'objectif est de renforcer l'indépendance énergétique de la France tout en soutenant l'économie régionale.
Informations
- Rapporteur
- Patrick Chauvet
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2021-02-25
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2021-03-31
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-04-13
Décision 2021-04-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-04-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2021-04-14
Commission des affaires économiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission des affaires économiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires économiques