Représentation équilibrée des territoires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Hugues Portelli
Initiateur Gérard Larcher
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que chaque région de France soit représentée de manière plus juste au Parlement, en évitant que certaines zones soient sous-représentées. Concrètement, elle permet aux citoyens vivant dans les territoires ruraux ou moins peuplés d'avoir une voix plus équilibrée dans les décisions nationales. L'objectif est de renforcer la démocratie locale et de mieux prendre en compte les besoins spécifiques de tous les territoires.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2015-01-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-03
Décision 2015-02-03
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-04
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23