Épargnants et exploitations agricoles françaises (PPL)
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Christian Klinger
Initiateur Vanina Paoli-Gagin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre aux épargnants de financer directement la transmission des exploitations agricoles en France. Concrètement, elle offre aux citoyens la possibilité d'investir leur épargne pour soutenir les agriculteurs qui souhaitent transmettre leur entreprise, créant ainsi un nouveau lien entre l'épargne citoyenne et le monde rural.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-05
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-10-25
Discussion en séance publique
Décision 2023-10-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-31
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23