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Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs du préfet de police à Paris pour qu'il puisse interdire plus facilement des rassemblements ou des manifestations s'il craint des troubles graves à l'ordre public. Concrètement, cela signifie que les citoyens peuvent voir leurs droits de réunion limités plus rapidement dans la capitale pour des raisons de sécurité, sans avoir besoin de l'accord préalable du maire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-01
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2015-05-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-21
Décision 2015-05-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-21
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23