Culture citoyenne (PPL)

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Rapporteur Bernard Fialaire
Initiateur Henri Cabanel
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à intégrer davantage l'éducation civique et les valeurs de la République dans les programmes scolaires et les activités associatives. Son objectif est de renforcer le lien social en formant les citoyens à mieux comprendre leurs droits et leurs devoirs au quotidien. Concrètement, cela pourrait se traduire par plus d'ateliers de débat et de sensibilisation dans les écoles et les quartiers pour favoriser le vivre-ensemble.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-16
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-15
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-11-23
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-11-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-23
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23