Culture citoyenne (PPL)
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Bernard Fialaire
Initiateur Henri Cabanel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à intégrer davantage l'éducation civique et les valeurs de la République dans les programmes scolaires et les activités associatives. Son objectif est de renforcer le lien social en formant les citoyens à mieux comprendre leurs droits et leurs devoirs au quotidien. Concrètement, cela pourrait se traduire par plus d'ateliers de débat et de sensibilisation dans les écoles et les quartiers pour favoriser le vivre-ensemble.
Informations
- Rapporteur
- Bernard Fialaire
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2023-03-16
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2023-11-15
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2023-11-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2023-11-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation