Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (PPL)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Serge Babary
Initiateur Évelyne Renaud-Garabedian
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux accompagner les entrepreneurs français qui s'installent ou travaillent à l'étranger en simplifiant leurs démarches administratives. Elle renforce le soutien de l'État pour faciliter leur création d'entreprise et leur accès aux financements. Concrètement, cela permet aux citoyens de développer leur activité internationale avec moins de barrières et plus de sécurité juridique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-03
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-05-24
Discussion en séance publique
Décision 2023-05-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-31
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23