SB

Serge Babary

Député·e

🎂 1946-07-16

Rapporteur (1)

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Dossiers déposés (3)

Travail en soirée dans les commerces alimentaires en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage en cours 15e lég.
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux en cours 15e lég.