Proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Serge Babary
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet aux conjoints collaborateurs d'entreprises de redevenir maîtres d'apprentissage, une fonction qu'ils ne pouvaient plus exercer précédemment. Concrètement, cela élargit les possibilités pour les jeunes de trouver des stages d'apprentissage au sein de l'entreprise familiale. Cela facilite également la transmission du savoir-faire et le développement des petites entreprises.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-16