Travail en soirée dans les commerces alimentaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Serge Babary
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les commerces alimentaires à ouvrir et faire travailler du personnel en soirée, y compris tard le soir et la nuit. Elle vise à mieux répondre aux besoins des consommateurs pour des achats de dernière minute tout en créant des emplois supplémentaires dans le secteur.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-18