Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi propose d'organiser une cérémonie annuelle dans tous les établissements scolaires pour rappeler les valeurs de la laïcité. Concrètement, cel…
Cette loi permet temporairement aux médecins de s'installer dans les zones mal desservies d'Île-de-France en pratiquant des tarifs plus élevés (secteu…
Cette proposition de loi vise à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les billets d'entrée des sites patrimoniaux français. Concrètemen…
Cette proposition de loi permettrait à certaines villes de tester la légalisation du cannabis, en s'inspirant du modèle allemand. Concrètement, les ci…
Cette loi permet à la justice de confisquer les biens des trafiquants de drogue pour priver le crime de ses ressources financières. Concrètement, cela…
Cette loi vise à faciliter l'accès aux études universitaires pour tous les bacheliers, en garantissant une place dans une formation de leur choix. Ell…
Cette loi vise à empêcher les élus de cumuler leurs fonctions trop longtemps en imposant des limites de durée. Concrètement, elle permet de renouveler…
Cette loi vise à empêcher les médecins de quitter la médecine générale ou hospitalière pour se tourner exclusivement vers la médecine esthétique plus …
Cette loi oblige les restaurants à indiquer clairement sur leurs menus si un plat est préparé sur place ou s'il provient d'un fournisseur extérieur. L…
Cette loi vise à aligner les règles de réduction des prélèvements sociaux sur celles de l'impôt sur le revenu pour les ventes de biens immobiliers. Co…
Cette loi propose de remplacer le scrutin actuel par un système de proportionnelle intégrale pour élire les députés. Chaque parti obtiendrait alors un…
Cette loi interdit les traitements médicaux visant à modifier l'identité de genre des mineurs, comme la prise d'hormones ou les opérations chirurgical…
Cette loi vise à reconnaître officiellement le statut de victime de harcèlement pour les agents publics, leur permettant d'accéder à des droits spécif…
Cette loi autorise temporairement l'usage de produits phytosanitaires dans les cimetières et columbariums pour assurer leur entretien. Elle vise à pal…
Cette loi garantit aux salariées et aux agents publics un jour de congé payé chaque année pour effectuer une mammographie de dépistage. Elle permet ai…
Cette proposition de loi vise à exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste. Concrètement, cela permettrait aux…
Cette loi vise à renforcer les sanctions pénales pour les actes de vandalisme commis contre des œuvres d'art, en considérant ces dégradations comme de…
Cette loi permet aux députés et sénateurs d'accéder à certains lieux de détention pour vérifier les conditions de vie des personnes incarcérées. Elle …
Cette loi vise à renforcer la présence des médecins dans les écoles pour mieux surveiller la santé des élèves. Concrètement, cela permettra de détecte…
Cette proposition de loi vise à rendre l'État propriétaire de l'entreprise EDF pour garantir la maîtrise publique de l'énergie. Si elle était définiti…
Cette loi simplifie les démarches administratives et élargit les conditions d'éligibilité pour faciliter l'accès à l'apprentissage. Elle permet ainsi …
Cette loi crée un nouveau statut pour les urgences de proximité afin de désengorger les grands services hospitaliers. Elle permet aux patients ayant d…
Cette loi vise à faciliter les projets écologiques dans les zones rurales, comme la production d'énergie verte ou la rénovation des logements. Elle si…
Cette loi vise à rendre l'activité physique adaptée plus accessible en la remboursant par la Sécurité sociale pour les personnes souffrant de maladies…
Cette loi oblige l'État à suivre de près l'avancée des décisions prises pour protéger et développer la mer, tout en évaluant régulièrement les résulta…
Cette loi renforce les peines pour les auteurs de dépôts sauvages, en augmentant les amendes et en permettant la confiscation des véhicules utilisés p…
Cette loi interdit purement et simplement la vente de chiens et de chats lors des foires et des salons. Elle vise à protéger ces animaux en empêchant …
Cette loi permet aux préfets de réquisitionner temporairement des logements vacants pour loger des personnes sans abri. Elle vise à accélérer l'attrib…
Cette loi offre aux citoyens un délai de quatorze jours pour se rétracter et annuler un achat d'au moins 1 000 euros effectué lors de salons ou foires…
Cette loi transfère davantage de compétences et de budgets des régions vers les communes pour que les décisions soient prises plus près des habitants.…