Lutte contre le plastique (PPL)
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Martine Filleul
Initiateur Angèle Préville
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire l'utilisation du plastique en interdisant certains objets à usage unique et en imposant des consignes de tri plus strictes. Pour les citoyens, cela signifie moins de déchets dans la nature et une obligation de mieux trier leurs ordures ménagères. L'objectif est de protéger l'environnement tout en incitant les consommateurs à adopter des gestes plus écologiques au quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-03-03
Discussion en séance publique
Décision 2021-03-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23