Lutte contre le plastique (PPL)

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

en cours

Résumé IA

Cette proposition de loi vise à réduire l'utilisation du plastique en interdisant certains objets à usage unique et en imposant des consignes de tri plus strictes. Pour les citoyens, cela signifie moins de déchets dans la nature et une obligation de mieux trier leurs ordures ménagères. L'objectif est de protéger l'environnement tout en incitant les consommateurs à adopter des gestes plus écologiques au quotidien.

Informations

Rapporteur: Martine Filleul

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-11-30

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-11-30

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Dépôt de rapport 2021-03-03

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2021-03-11

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-11

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond