Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à améliorer les salaires et les conditions de travail des professionnels du secteur social pour mieux les revaloriser. C…
Cette proposition de loi obligerait les élèves à laisser leur téléphone portable à l'entrée de l'école et du collège. Elle vise ainsi à réduire les di…
Cette loi vise à protéger les centrales nucléaires ukrainiennes contre les dommages de la guerre en fournissant une aide technique et financière inter…
Ce projet de loi propose de changer le statut de la métropole de Lyon pour la faire passer d'une collectivité spéciale à un établissement public de co…
Ce document définit les objectifs de dépenses et de recettes de l'État pour les quatre prochaines années afin de respecter les règles européennes. Il …
Cette loi condamne officiellement les violations des droits des femmes en Iran et réaffirme leur liberté absolue. Elle ne modifie pas directement la l…
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement par le droit français le génocide commis contre le peuple yézidi par l'organisation Daech. …
Ce projet de loi permet à la France d'appliquer un accord international facilitant les liaisons aériennes entre l'Europe et les pays d'Asie du Sud-Est…
Cette loi reconnaît officiellement les risques spécifiques auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. Elle permet d'obten…
Cette loi prolonge l'aide financière de l'Union européenne pour maintenir la paix et la réconciliation en Irlande du Nord. Elle vise à soutenir les pr…
Cette loi oblige les parents séparés à respecter strictement les décisions de justice concernant la garde des enfants et le versement des pensions ali…
Ce texte reporte la date des prochaines élections pour les assemblées de la Nouvelle-Calédonie. Concrètement, les citoyens devront attendre plus longt…
Cette loi officialise les règles simplifiées pour gérer le domaine public en Polynésie française, comme les plages ou les ports. Elle permet aux autor…
Cette loi vise à mieux protéger et valoriser les bénévoles en simplifiant leurs démarches administratives et en renforçant leur sécurité juridique. Po…
Cette loi vise à moderniser les règles de réparation des dommages pour mieux protéger les victimes d'accidents ou de préjudices. Elle simplifie les pr…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire chargée d'analyser les résultats et les difficultés de la rénovation urbaine en cours. Son obje…
Cette loi simplifie la procédure pour les guides de montagne souhaitant exercer dans un autre pays de l'Union européenne en créant un guichet unique p…
Cette loi encadre strictement la façon dont les organismes de protection sociale (comme la Sécurité sociale) peuvent collecter et utiliser vos données…
Cette loi permet de créer des centres de soins spécialisés pour accompagner les patients en fin de vie directement à leur domicile. Concrètement, cela…
Cette proposition de loi vise à garantir que les journalistes français envoyés à l'étranger conservent leurs droits à la sécurité sociale et à la retr…
Cette loi permet aux députés et sénateurs d'accéder à certains lieux de détention pour vérifier les conditions de vie des personnes incarcérées. Elle …
Cette proposition de loi vise à exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste. Concrètement, cela permettrait aux…
Cette loi propose de remplacer le scrutin actuel par un système de proportionnelle intégrale pour élire les députés. Chaque parti obtiendrait alors un…
Cette loi vise à faciliter les projets écologiques dans les zones rurales, comme la production d'énergie verte ou la rénovation des logements. Elle si…
Cette loi vise à aligner les règles de réduction des prélèvements sociaux sur celles de l'impôt sur le revenu pour les ventes de biens immobiliers. Co…
Cette loi renforce les peines pour les auteurs de dépôts sauvages, en augmentant les amendes et en permettant la confiscation des véhicules utilisés p…
Cette proposition de loi permettrait à certaines villes de tester la légalisation du cannabis, en s'inspirant du modèle allemand. Concrètement, les ci…
Cette loi vise à faciliter l'accès aux études universitaires pour tous les bacheliers, en garantissant une place dans une formation de leur choix. Ell…
Cette loi permet aux personnes qui ont des enfants à charge de financer leur permis de conduire grâce au Compte Personnel de Formation (CPF). Concrète…
Cette loi crée un nouveau statut pour les urgences de proximité afin de désengorger les grands services hospitaliers. Elle permet aux patients ayant d…