Mouvements de terrain différentiels
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Claude Biwer
Initiateur Claude Biwer
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux prévenir et gérer les risques liés aux mouvements de terrain, comme les affaissements ou les glissements de terrain. Elle oblige les communes à établir des plans de prévention pour protéger les habitants et leurs biens. Concrètement, elle permet d'obtenir des aides pour les réparations et d'éviter de construire dans des zones trop dangereuses.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2004-07-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2004-07-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2005-06-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2005-06-16
Décision 2005-06-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2005-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2005-06-16
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2007-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2007-07-04
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-02
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-08
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23