Mouvements de terrain différentiels
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Claude Biwer
Initiateur Claude Biwer
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux prévenir et gérer les risques liés aux mouvements de terrain, comme les affaissements ou les glissements de terrain. Elle oblige les communes à établir des plans de prévention pour protéger les habitants et leurs biens. Concrètement, elle permet d'obtenir des aides pour les réparations et d'éviter de construire dans des zones trop dangereuses.
Informations
- Rapporteur
- Claude Biwer
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2004-07-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2004-07-30
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2005-06-08
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2005-06-16
Décision 2005-06-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2005-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2005-06-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2007-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2007-07-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2012-07-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2022-07-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire