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Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le statut de déporté politique pour les personnes internées au camp de Rawa-Ruska durant la Seconde Guerre mondiale. Elle leur ouvre ainsi l'accès aux droits et avantages spécifiques réservés aux déportés de la Résistance, comme les pensions et la reconnaissance de leur sacrifice.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 1986-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 1986-10-29
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 1987-04-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 1987-05-25
Décision 1987-05-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 1987-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 1987-05-26
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2002-07-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2002-07-17
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2007-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2007-07-04
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-02
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-08
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23