Redonner un caractère universel aux allocations familiales (PPL)
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Olivier Henno
Initiateur Olivier Henno
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à supprimer les conditions de ressources actuelles pour que toutes les familles, quel que soit leur revenu, puissent toucher les allocations familiales. Concrètement, cela permettrait aux ménages modestes et aux classes moyennes de recevoir ces aides sans avoir à justifier de leur situation financière. L'objectif est de garantir un revenu de base universel pour tous les enfants, indépendamment de la situation économique des parents.
Informations
- Rapporteur
- Olivier Henno
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2021-11-22
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2022-01-26
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2022-02-02
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2022-02-03
Commission des affaires sociales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission des affaires sociales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires sociales