Renforcer l'attractivité de l'habitat en zones de revitalisation rurale (PPL)
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Pierre Louault
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements dans les zones rurales en difficulté, tout en imposant des règles strictes pour protéger les terres agricoles et l'environnement. Concrètement, elle permet aux citoyens de s'installer plus facilement dans ces campagnes, mais empêche l'étalement urbain qui détruirait les espaces naturels ou les terres cultivées.
2021-12-08
rejeté
Pour: 100 Contre: 221 Abstentions: 21
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Valérie Létard LIOT
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2021-04-12
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2021-11-24
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-08
Décision 2021-12-08
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2021-12-09
Commission des affaires économiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission des affaires économiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires économiques