Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi propose de créer une équipe européenne de sauvetage en mer pour renforcer la sécurité des migrants et des naufragés. Elle vise à remplacer l…
Cette loi vise à interdire les pratiques de dissimulation budgétaire qui faussent les comptes de l'État et à renforcer la transparence des finances pu…
Cette loi propose de créer un fonds national pour aider les villes et villages à construire ou rénover des terrains permanents pour les camping-cars e…
Cette proposition de loi vise à garantir une plus grande autonomie des médias face aux pouvoirs politiques et économiques. Elle renforce également la …
Cette loi propose de réduire le temps de travail hebdomadaire à quatre jours tout en maintenant le salaire actuel. Concrètement, les salariés bénéfici…
Cette loi désigne officiellement le président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO, l'organisme chargé de contrôler les installations industrielle…
Cette loi propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui donne des avis au gouvernement sur les projet…
Cette proposition de loi vise à créer une carte officielle pour les familles monoparentales afin de leur offrir des avantages spécifiques. Concrètemen…
Cette loi transfère la gestion du boulevard périphérique parisien de l'État à la Région Île-de-France. Concrètement, la Région deviendra responsable d…
Cette loi vise à mieux sanctionner les comportements de conduite les plus dangereux, comme les excès de vitesse extrêmes ou les conduites en état d'iv…
Cette loi renforce les sanctions pour les mineurs délinquants et permet de les placer plus rapidement en centre éducatif fermé. Elle vise à protéger l…
Cette loi simplifie les démarches pour créer des centres de soins non programmés, permettant d'ouvrir plus facilement des structures de santé accessib…
Cette loi crée une aide financière temporaire pour les artistes-auteurs qui se retrouvent sans ressources, comme en cas de maladie ou de chômage. Elle…
Cette loi propose d'arrêter temporairement tous les nouveaux projets de construction de routes et d'autoroutes. Concrètement, cela signifie que les ci…
Cette loi interdit l'utilisation d'écrans (téléphones, tablettes, télévisions) devant les enfants de moins de trois ans, sauf en cas d'urgence ou de n…
Cette loi propose d'inscrire automatiquement tous les citoyens sur les listes électorales dès qu'ils résident ou domicilient réellement en France, san…
Cette loi vise à encadrer plus strictement la construction sur les terres agricoles pour protéger les espaces naturels et la production alimentaire. C…
Cette loi instaure une taxe supplémentaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises pétrolières et gazières. Les recettes ainsi co…
Cette loi vise à garantir que les réseaux en fibre optique restent fiables et performants sur le long terme. Elle oblige les opérateurs à investir pou…
Cette loi permet aux élèves des petites écoles rurales de rester dans leur classe même si le nombre d'élèves est inférieur au seuil habituel. Elle vis…
Cette loi interdit le versement de la RSA, de l'allocation aux personnes âgées et des aides au logement aux personnes condamnées pour des actes de ter…
Cette loi vise à garantir que chaque élève du collège ou du lycée soit affecté dans un établissement scolaire, mettant fin aux situations d'absence de…
Cette loi interdit d'ajouter des règles françaises inutiles qui dépassent les exigences européennes, afin de simplifier la vie des entreprises. Concrè…
Cette loi renforce les sanctions pour les supporters qui insultent ou agressent sur la base de leur origine ou de leur religion dans les stades. Elle …
Cette loi vise à accélérer l'éloignement des étrangers en situation irrégulière jugés dangereux pour l'ordre public. Elle simplifie les procédures adm…
Cette loi interdit définitivement l'utilisation de pesticides néonicotinoïdes, très nocifs pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. Po…
Cette loi interdit la vente de chiens et de chats lors des foires et salons pour mettre fin à l'élevage intensif et aux conditions de vente précaires.…
Cette loi permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d'une prime d'intéressement, un mécanisme habituellement réservé aux salariés pour récomp…
Cette loi vise à aggraver la peine pour les viols qui ont été préparés à l'avance, en considérant la préméditation comme une circonstance aggravante. …
Cette loi renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour intercepter et immobiliser immédiatement les véhicules utilisés lors de rodéos sauvages. El…