Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit définitivement l'utilisation de pesticides néonicotinoïdes, très nocifs pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue de la biodiversité dans les jardins et les espaces verts, bien que cela puisse limiter certains choix de traitement pour les jardiniers amateurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15