Maintien de classe en milieu rural
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux élèves des petites écoles rurales de rester dans leur classe même si le nombre d'élèves est inférieur au seuil habituel. Elle vise ainsi à éviter la fermeture des classes et à garantir l'accès à l'école sans obliger les enfants à changer d'établissement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15