Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Initiateur Philippe Juvin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui donne des avis au gouvernement sur les projets de loi. Sa disparition signifierait que les citoyens et les associations n'auraient plus de canal officiel pour faire remonter leurs préoccupations économiques, sociales ou écologiques directement vers les décideurs politiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-16