Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui donne des avis au gouvernement sur les projets de loi. Sa disparition signifierait que les citoyens et les associations n'auraient plus de canal officiel pour faire remonter leurs préoccupations économiques, sociales ou écologiques directement vers les décideurs politiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-10-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République