Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Initiateur Soumya Bourouaha GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une aide financière temporaire pour les artistes-auteurs qui se retrouvent sans ressources, comme en cas de maladie ou de chômage. Elle leur permet de toucher un revenu de remplacement pour assurer leur subsistance pendant ces périodes difficiles. Concrètement, cela sécurise le métier d'artiste en évitant qu'il ne soit abandonné par manque de moyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15