Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Initiateur Thibault Bazin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches pour créer des centres de soins non programmés, permettant d'ouvrir plus facilement des structures de santé accessibles sans rendez-vous. Concrètement, les citoyens pourront ainsi consulter plus rapidement un médecin ou un infirmier pour des urgences mineures, réduisant la saturation des urgences hospitalières.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15