Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour créer des centres de soins non programmés, permettant d'ouvrir plus facilement des structures de santé accessibles sans rendez-vous. Concrètement, les citoyens pourront ainsi consulter plus rapidement un médecin ou un infirmier pour des urgences mineures, réduisant la saturation des urgences hospitalières.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15