Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'inscrire automatiquement tous les citoyens sur les listes électorales dès qu'ils résident ou domicilient réellement en France, sans démarche administrative. Elle vise ainsi à simplifier la vie des Français en éliminant la nécessité de se déplacer ou de faire une demande pour voter. L'objectif est d'augmenter le nombre d'électeurs inscrits et de faciliter l'exercice du droit de vote pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15