Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi transfère la gestion du boulevard périphérique parisien de l'État à la Région Île-de-France. Concrètement, la Région deviendra responsable de l'entretien, de la sécurité et de la gestion du trafic sur cet axe majeur. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une gestion plus locale et adaptée aux besoins spécifiques de l'agglomération parisienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15