Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions pour les supporters qui insultent ou agressent sur la base de leur origine ou de leur religion dans les stades. Elle permet notamment d'interdire définitivement l'accès aux enceintes sportives aux auteurs de ces actes et d'augmenter les amendes. Concrètement, cela vise à rendre les événements sportifs plus sûrs et plus accueillants pour tous les citoyens, sans discrimination.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15