Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Initiateur Virginie Duby-Muller LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions pour les supporters qui insultent ou agressent sur la base de leur origine ou de leur religion dans les stades. Elle permet notamment d'interdire définitivement l'accès aux enceintes sportives aux auteurs de ces actes et d'augmenter les amendes. Concrètement, cela vise à rendre les événements sportifs plus sûrs et plus accueillants pour tous les citoyens, sans discrimination.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15