Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Cette loi interdit le versement de la RSA, de l'allocation aux personnes âgées et des aides au logement aux personnes condamnées pour des actes de terrorisme. Concrètement, cela signifie que ces individus ne pourront plus bénéficier de ces aides financières de l'État après leur condamnation. L'objectif est de priver les terroristes de ressources publiques tout en maintenant les autres aides sociales pour le reste de la population.