Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer l'éloignement des étrangers en situation irrégulière jugés dangereux pour l'ordre public. Elle simplifie les procédures administratives et judiciaires pour permettre des expulsions plus rapides, réduisant ainsi les délais d'attente. Pour les citoyens, cela signifie une réponse plus immédiate aux risques perçus liés à l'immigration clandestine.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15