Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Initiateur Laurent Wauquiez LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer l'éloignement des étrangers en situation irrégulière jugés dangereux pour l'ordre public. Elle simplifie les procédures administratives et judiciaires pour permettre des expulsions plus rapides, réduisant ainsi les délais d'attente. Pour les citoyens, cela signifie une réponse plus immédiate aux risques perçus liés à l'immigration clandestine.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15