Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Initiateur Jean-Pierre Taite LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d'une prime d'intéressement, un mécanisme habituellement réservé aux salariés pour récompenser la performance de l'entreprise. Concrètement, cela offre aux auto-entrepreneurs et autres indépendants un nouveau levier pour partager les bénéfices de leur activité avec eux-mêmes ou leurs collaborateurs. Cela vise à renforcer leur pouvoir d'achat et à mieux lier leurs revenus aux résultats de leur travail.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15