Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Sylvie Robert
Initiateur Sylvie Robert
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à garantir une plus grande autonomie des médias face aux pouvoirs politiques et économiques. Elle renforce également la protection juridique des journalistes contre les poursuites abusives ou les menaces. Concrètement, cela permet aux citoyens de recevoir une information plus libre et de mieux comprendre les enjeux de leur société.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-24
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-10-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-17
Décision 2024-10-17
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-17