Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'arrêter temporairement tous les nouveaux projets de construction de routes et d'autoroutes. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne subiront plus de travaux de perturbation ni d'expropriations pour ces infrastructures pendant la durée du moratoire. L'objectif est de laisser le temps d'évaluer d'autres modes de transport plus durables avant de lancer de nouveaux chantiers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15