Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Initiateur Julien Odoul RN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour intercepter et immobiliser immédiatement les véhicules utilisés lors de rodéos sauvages. Elle permet également de confisquer définitivement les véhicules et d'alourdir les sanctions pour les organisateurs, afin de dissuader ces pratiques dangereuses. Pour les citoyens, cela signifie une réduction des risques d'accidents et une meilleure sécurité dans les espaces publics.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15