Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour intercepter et immobiliser immédiatement les véhicules utilisés lors de rodéos sauvages. Elle permet également de confisquer définitivement les véhicules et d'alourdir les sanctions pour les organisateurs, afin de dissuader ces pratiques dangereuses. Pour les citoyens, cela signifie une réduction des risques d'accidents et une meilleure sécurité dans les espaces publics.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15