Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à mieux comprendre les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles pour mieux les prévenir. Elle impose aux entrep…
Cette loi impose aux députés de prouver que leurs propositions de loi et amendements sont financés par des économies réelles ou de nouvelles recettes …
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et accélère les permis de construire pour les maisons en bois, terre ou paille. Elle rend ces matériaux éco…
Cette loi propose d'organiser un dépistage systématique de la santé mentale pour tous les élèves de quatrième. L'objectif est de détecter précocement …
Cette loi accélère les procédures pour les propriétaires confrontés à des impayés de loyer, leur permettant de récupérer plus rapidement leurs biens e…
Cette loi définit les règles et procédures que l'administration fiscale doit suivre pour appliquer les impôts et taxes. Elle garantit aux citoyens un …
Cette loi interdit les dons financiers cachés aux candidats pour garantir que les campagnes électorales soient financées de manière transparente. Elle…
Cette loi impose que les listes de candidats aux élections des établissements intercommunaux soient composées de manière égale d'hommes et de femmes. …
Cette loi propose de financer un revenu universel pour tous les citoyens grâce à une nouvelle contribution sur les plus grandes fortunes et les profit…
Cette loi interdit toute activité de loisir ou de jeu organisée au sein des prisons. Concrètement, les détenus ne pourront plus participer à des jeux …
Cette loi vise à retirer aux étrangers en situation irrégulière l'accès aux tarifs réduits dans les transports publics. Concrètement, ces personnes de…
Cette loi vise à faciliter la rénovation des logements dégradés pour les rendre plus économes en énergie et accessibles à l'achat. Elle donne égalemen…
Cette loi simplifie les démarches pour les victimes de fraude bancaire en accélérant le remboursement de leurs fonds volés. Elle rend la procédure de …
Cette loi propose de transférer la responsabilité du nettoyage des algues sargasses échouées aux côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyan…
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les animaux contre les maladies et à améliorer le suivi sanitaire des élevages. Pour les citoyens, cela…
Ce texte propose de rembourser par la Sécurité sociale les frais de voyage et d'hébergement des femmes résidant en France qui doivent se rendre à l'ét…
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, mais d'un document qui retranscrit les échanges d'une commission parlementaire sur la défense des océans. Ce text…
Cette loi interdit strictement les dons anonymes ou cachés aux partis politiques et aux candidats pour garantir la transparence des financements. Elle…
Cette loi vise à rendre les transports en commun gratuits pour tous les usagers afin de faciliter leurs déplacements quotidiens. Elle permet également…
Cette proposition de loi vise à obliger les personnes incarcérées à participer financièrement aux coûts de leur propre détention. Concrètement, cela p…
Cette loi condamne officiellement la politique discriminatoire des Talibans qui prive les femmes afghanes de leurs droits fondamentaux. Elle impose à …
Cette loi vise à mesurer l'efficacité des réductions de charges sociales accordées aux entreprises dans les départements d'outre-mer. Elle permet de v…
Cette loi vise à encadrer juridiquement les placements éducatifs où l'enfant reste dans son foyer, en évitant ainsi un éloignement complet de la famil…
Cette proposition de loi obligerait tous les bâtiments publics à afficher en permanence le drapeau français et interdirait l'installation d'autres sym…
Cette loi vise à accélérer le développement de l'intelligence artificielle en France pour renforcer la compétitivité des entreprises. Elle propose des…
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement et la protection des victimes tout au long de leur procédure judiciaire. Concrètement, elle…
Cette loi vise à simplifier et sécuriser les procédures de transfert de données personnelles et d'extractions de fichiers entre les administrations et…
Cette loi garantit que les élus français représentant les zones frontalières bénéficient des mêmes droits et indemnités que leurs homologues des autre…
Cette loi met fin à l'accumulation automatique des jours de congés payés lorsque les salariés sont en arrêt maladie. Concrètement, les jours de repos …
Cette loi impose le port du casque pour tous les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnels motorisés. Elle interdit égal…